Guide pratique sur le contrat de franchise

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Une franchise se définit comme un commerce indépendant exploitant l’identité de marque, le savoir-faire ainsi que la notoriété d’un commerce préétabli. De nombreuses raisons peuvent pousser les entreprises à franchiser. Focus sur le contrat de franchise.

Le contrat de franchise, de quoi s’agit-il ?

Le contrat de franchise comme son nom l’indique scelle un accord établi par une entreprise en tant que franchiseur accorde à une autre entreprise en tant que franchisé le droit d’exploiter son savoir-faire et son enseigne. Le contrat de franchise a pour but de commercialiser des produits déterminés par un concept. Il peut également s’agir de services. En échange d’une compensation financière indirecte ou directe, le droit d’exploitation est alors octroyé au franchisé. Un document d’information pré-contractuel doit obligatoirement être remis au futur franchisé en amont par le franchiseur. Cette obligation vise à protéger juridiquement l’entreprise franchiseur. Par contre, le cadre légal du contrat de franchise reste assez flou, autorisant de nombreuses pratiques illicites ou non chez les franchiseurs. Le contrat de franchise peut inclure des clauses restrictives pour tous les parties comme la clause d’exclusivité territoriale, la clause de non concurrence, la clause de confidentialité, etc.

En général, le contrat de distribution fixe les modalités financières ainsi que les pratiques de l’utilisation d’une enseigne commun ou d’un nom. Les termes de la présentation des locaux, les modalités de communication entre les deux parties, les modalités qui régissent la fourniture d’une assistance pendant la durée de l’accord, etc. sont fixés dans le contrat de franchise. Ce contrat est en général limité dans le temps. Il est tacitement renouvelable. Le renouvellement du contrat est facultatif. Ce contrat figure parmi les formules qui sont développées par le commerce associé comme pour le cas de la commission affiliation, de la licence de marque ou du partenariat. Pour d’autres informations supplémentaires concernant la licence de marque, suivez ce lien en cliquant dessus.

L’intérêt du contrat de franchise

De nombreuses entreprises se basent sur le système de franchise. À moindre effort, le franchiseur peut tirer un revenu supplémentaire avec un contrat de franchise. L’entrepreneur qui développe un savoir-faire et qui crée une marque peut être tenté de trouver de nouveaux canaux de distribution en choisissant d’ouvrir de nouveaux points de vente. Il peut faire face à de nombreux obstacles. Il se peut qu’il n’est pas en mesure de connaitre le marché local dans la région où il projette de s’implanter. L’ouverture d’une nouvelle boutique pour l’entrepreneur nécessite également l’identification du bon emplacement, la promotion du point de vente, la gestion du personnel, etc.

En effet, le contrat de franchise permet alors d’esquiver ces obstacles. Aucun risque ne sera pris par l’entrepreneur. Il ne fournira également aucun effort en n’investissant pas d’argent. Pourtant, il percevra une rémunération. Pour le franchisé, le risque en création d’entreprise sera réduit. Le franchisé n’aura plus besoin de capter sa clientèle car elle est déjà acquise. Des méthodes de travail efficaces sont utilisées par le franchisé, confortant dans la pérennité du projet. Les conditions franchise permettront alors au franchisé de démarrer à moindre risque et vite son exploitation.

Les détails du contrat de franchise

Le franchisé et le franchiseur concluent le contrat de franchise. Ce dernier détermine les obligations et les droits de chaque partie sur toute la durée du contrat. En pratique, le contrat de franchise engage sur le long terme les deux parties. Pour préserver les intérêts, il faudra rester très attentif à la rédaction du contrat de franchise. Ce type de contrat est librement négocié par les deux parties. Néanmoins, certaines mesures offrent au franchisé une protection accrue. La durée du contrat de franchise, les obligations du franchiseur et du franchisé devront obligatoirement être mentionnés sur le contrat.

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